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Réparation du préjudice corporel

  • Assistance et conseil en matière d’indemnisation des préjudices matériels et corporels à la suite d’un accident de la circulation
  • Assistance et conseil en matière d’indemnisation des préjudices matériels et corporels à la suite d’un accident médical ou d’un aléa thérapeutique
  • Saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) en cas d’accidents médicaux, d’affections Iatrogènes et des infections nosocomiales)
Mes compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à me contacter.

L'ACTU DE LA Réparation du préjudice corporel

Responsabilité civile de l’avocat : interdiction de réparer deux fois le même dommage

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En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la consignation du solde du prix en cas de désordres peut conduire à des contentieux complexes, notamment en cas de faute des conseils jurid...

Mandat et intérêts légaux : l’appropriation des fonds suffit !

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La Cour de cassation a récemment eu l’opportunité de se prononcer sur la responsabilité du mandataire, plus précisément sur les réparations dues au mandant en cas de substitution partielle de fonds...

Une association peut-elle être soumise aux règles du droit de la consommation ?

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Lorsqu’une personne physique se porte caution pour une dette contractée envers un créancier professionnel, la législation impose des exigences de formalisme strictes pour la validité de l’acte de c...

Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !

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L’action paulienne prévue à l’article 1341-2 du Code civil permet de rendre inopposables au créancier les actes accomplis par son débiteur en fraude de ses droits. Ainsi, le succès de cette action...

La responsabilité du fait d'autrui en tableau

La responsabilité du fait d'autrui en tableau
Présentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui...
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